Mentions Légales
Dernière mise à jour : 25 avril 2025.
Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : Vianoluxe fournit à ses clients les services de transport de voyageurs en vans premium avec chauffeur.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Désignées ci-après par “Informations”, elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par Vianoluxe pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site https://www.vianoluxe.com.
Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.vianoluxe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vianoluxe (Adoudrive) – 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
SIRET : 982 543 464 00019
RCS : Paris B 982 543 464
Capital social : 100,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 982 543 464
Responsable de publication : Vianoluxe – contact@vianoluxe.com
Webmaster : Algorithm Group – contact@algorithmgroup.fr
Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Vianoluxe – contact@vianoluxe.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.vianoluxe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Vianoluxe peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://www.vianoluxe.com a pour objet de fournir des informations sur les services de transport de luxe en van proposés par Vianoluxe.
Vianoluxe s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
Vianoluxe détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Vianoluxe, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Responsabilité technique : Vianoluxe veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.
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Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants sur le site. Vianoluxe se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre des mesures légales si nécessaire.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vianoluxe.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
7. Crédits d’images
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